Préambule

Ces conditions générales de location s’appliquent exclusivement entre l’entreprise individuelle de Pauline ANCEL, dont le siège social est situé à 26 rue du Couvent, représentée par la marque Tim&Time, ainsi que Mauri Monasterium, ci-après appelée « Hébergeur », et les « Voyageurs » effectuant une réservation d’appartement ou l’achat de produits liés via le site www.mauri-monasterium.com ou les plateformes Airbnb ou concurrents. Les lieux concernés sont nommés les « Hébergements ».

 

Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger dans nos hébergements de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où nous aurons donné notre accord. A l’occasion de toute réservation le voyageur devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat de location est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation ou de l’empreinte de carte bancaire. En cas de rejet, nous pourrons  annuler cette réservation. Nous nous réservons le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée via notre partenaire tiers Stripe.

 

CHECK-IN / CHECK-OUT

Nous accueillons des voyageurs dans nos hébergements avec les horaires suivants via un check-in personnalisé ou une boîte à clé:
– Check-in à partir de 16h jusqu’à 22h
– Check-out jusqu’à 10h
Tout cela du 02 janvier au 30 décembre.

 

Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour de l’arrivée. Pour les locations de moyenne ou longue durée (1 semaine ou plus), le paiement est contractuel entre les deux parties, avec un paiement minimum chaque mois.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et Maestro via notre partenaire de paiement Stripe. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le voyageur ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Un numéro de carte bancaire en cours de validité au nom du voyageur sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l’empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque du voyageur avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au voyageur et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.
Le tarif des hébergements est établi à la nuitée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du voyageur sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles.

 

Stationnement

Sauf mention explicite d’une place de stationnement privée réservée à votre location, le parking de votre véhicule, quel qu’en soit la taille, doit se faire sur les places publiques à proximité de l’immeuble.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2025 : 0,80€ par personne et par nuitée.

 

Le petit-déjeuner

Aucun petit-déjeuner n’est servi dans nos hébergements.

 

Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout voyageur est tenu de prévenir 24 heures avant le check-in (16h). Faute par le voyageur d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier, y compris en cas d’expulsion immédiate du voyageur suite à un usage contrevenant au règlement et décelé avant la fin de la réservation.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
– Une demande d’arrivée anticipée sera facturée 19€ HT et soumise au préalable à l’accord de l’hébergeur ainsi qu’à la disponibilité de l’hébergement qui devra être prêt pour son arrivée.
– En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 24h avant l’heure de check-in (16h), l’hébergeur ne prélève pas de frais.
– En cas d’annulation ou de modification tardive passé ce délai, l’hébergeur exige 100% du séjour.
– En cas de non présentation, l’hébergeur exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer l’hébergement.
– En cas de modification pendant le séjour, l’hébergeur exige 100% du séjour.
Tout paiement ou prélèvement effectué par carte bancaire engage le voyageur à ne procéder à aucune annulation de paiement auprès de sa banque quelque soit la nature du litige. Tout litiges commerciaux devront faire l’objet d’un accord entre l’hébergeur et le porteur de la carte bancaire, et sera totalement indépendant de ce prélèvement carte bancaire.

 

Réservation « non remboursable »

Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hébergeur à la possibilité de relouer un hébergement sans délai dans les conditions suivantes :
– Annulation par le voyageur.
– Modification de la réservation par le voyageur.
– Non présentation du voyageur.
– Erreur par le voyageur lors de la prise de réservation (dates, type d’hébergement ou quantité).

 

Annulation / modification de réservation dupliquée

En cas de réservation dupliquée suite à une erreur du voyageur, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation, moyennant un supplément de 30€ ht lié aux frais d’opération d’annulation, et ce uniquement si la réservation a été effectuée sur notre site officiel:
www.mauri-monasterium.com

 

Accès aux HEBERGEMENTS, départ et arrivée

L’hébergeur a la liberté de ne pas recevoir les voyageurs dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger est tenue de faire connaître son identité et de son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le voyageur ne peut introduire dans l’hébergement des tierces personnes non connues par l’hébergeur (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le voyageur ne peut occuper un hébergement pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur ou sa réservation. 
En cas de manquement à cette réglementation, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au voyageur responsable le coût de l’hébergement correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du voyageur, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hébergeur débitera la carte bancaire du voyageur indélicat.
A son arrivée, sauf accord de l’hébergeur, le voyageur ne peut pas exiger d’occuper les lieux avant 16H. La location à la nuit cesse à 10H00 (jusqu’à 12H avec un supplément de + 19€ HT), quelle que soit l’heure d’arrivée du voyageur.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’hébergeur lors de votre réservation.
La clef de l’hébergement est une clé physique que le voyageur peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et elle doit être restituée le jour du départ.
Au moment de son départ, le voyageur doit remettre la clé de l’hébergement en suivant les indications données sur sa messagerie. En cas de perte ou de non retour de la clé à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au voyageur à partir de la carte bleue donnée en garantie lors de la réservation, à hauteur de 10€ ht par exemplaire.
Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hébergement : il doit en avertir l’hébergeur s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

 

Utilisation Raisonnée du Chauffage et de l’Eau

Dans un souci de préservation de l’environnement et de maîtrise des ressources énergétiques, nous vous invitons à adopter une utilisation raisonnée du chauffage et de l’eau durant votre séjour.

Chauffage : Nous vous recommandons de maintenir une température intérieure confortable, sans jamais excéder 23°C. Toute demande visant à augmenter le thermostat au-delà de cette température pourrait entraîner une consommation énergétique excessive. En cas d’utilisation abusive (dépassant les 23°C, nous nous réservons le droit de prélever un montant forfaitaire de 5,30 € ttc par jour d’utilisation excessive constatée, sur votre carte bancaire.

Consommation d’eau : Nous vous encourageons également à utiliser l’eau de manière responsable. En cas de consommation excessive constatée via le relevé de compteur, un montant forfaitaire proratisé de 2,62 € ttc par jour pour 4 personnes pourrait être appliqué. Le calcul sera établit proportionnellement au nombre de personnes accueillies sur la période de réservation.

 

Voyager avec des enfants

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du voyageur. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans l’hébergement. A la demande du voyageur l’hébergeur peut fournir gratuitement un lit bébé. La fourniture d’un lit bébé est soumis à disponibilité. Le nombre maximum de lit bébé par hébergement est de 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’hébergeur.

 

Animaux domestiques

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les hébergements.

 

Réservation de groupe

NC

 

 Dégradations et nuisances

Les hébergements mis à la disposition de nos voyageurs sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Nos voyageurs sont invités à signaler immédiatement à l’hébergeur tout manquement.
En cas de problème, le voyageur devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au voyageur le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du voyageur, le montant des compensations sera débité sur la carte du voyageur.
L’hébergeur peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hébergeur le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.
L’hébergeur peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres hébergements, le remboursement des nuitées des autres voyageurs sera exigé.
L’hébergeur peut exiger un forfait de ménage si l’hébergement est laissé dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de sol, literie, sommier, mobilier (etc,  l’hébergeur exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les lieux.
De manière générale le voyageur devra régler les dommages causés directement à l’hébergeur. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour via son assurance.
Tous nos hébergements sont non-fumeurs. L’hébergeur se réserve le droit de réclamer le montant forfaitaire de 90€ ht pour des frais de nettoyage supplémentaire au voyageur qui fume dans les lieux. Si le voyageyr souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hébergement.
En cas de non-respect du règlement intérieur (lire le règlement intérieur) le voyageur sera invité à quitter l’hébergement sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. Les voyageurs ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le voyageur causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l’hébergement immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité du voisinage, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres habitants, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du voyageur, pourra amener l’hébergeur à inviter ce dernier à quitter l’hébergement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité aux tiers (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant. Aucune fête ni soirée ne sont autorisées dans le logement.
Un hébergement tel que nous le proposons est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

 

Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’immeuble. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, fumer dans l’hébergement vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ht. Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie.
Toute remise en service du système de sécurité incendie sera facturé 15€ HT.

 

Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hébergeur sur-le-champ.

 

Sécurité des biens

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) sont placés sous la responsabilité du voyageur. L’hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation.

 

Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le voyageur demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le voyageur des frais d’expédition.

 

Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
– En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
– Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.

 

ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DES CGV

Le règlement intérieur de l’hébergement s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hébergement. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de non respect du règlement intérieur de l’hébergement, le voyageur sera invité à quitter les lieux sans pouvoir exiger aucun remboursement.

 

 

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE VOYAGEUR D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HEBERGEUR SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE VOYAGEUR A QUITTER LES LIEUX DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
Version de document 22/01/2025